Formation des salariés
Refus de formation

Refus de formation

La formation continue des salariés est obligatoire pour tous les employeurs. En effet, les sociétés et les administrations cotisent chaque année un pourcentage de leur masse salariale auprès des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), ces cotisations servent ensuite à former et à adapter les compétences des salariés.

Il faut le reconnaître, ces cotisations sont globalement insuffisantes pour que tous les salariés puissent bénéficier de formations régulièrement. Cependant il est rare que des sociétés n'organisent pas de formations refusent systématiquement les demandes de formation si celles-ci sont pertinentes, c'est-à-dire utiles dans le cadre professionnel, d'un coût et d'une durée raisonnables.

Regardons plus en détail les différents dispositifs de formation continue :

Plan de formation

Il s'agit de la formation continue classique. Dans ce cas, votre formation doit nécessairement correspondre à un besoin professionnel. Comme nous l'avons indiqué plus haut, l'employeur est sensé vous proposer des formations régulièrement (par exemple tous les 3 ans). Si ce n'est pas le cas, peut-être n'y pense-t-il pas, vous pouvez en parler avec lui et constituer vous-même un dossier de demande de prise en charge. Il est même possible de suivre cette formation hors temps de travail pour arranger tout le monde.

Du refus de formation à l'insuffisance de formation il n'y a qu'un pas comme nous le rappelle la justice. En effet, la Cour de Cassation a condamné le 23/10/2007 pour licenciement abusif et manque de formation la Chambre syndicale des Opticiens. Cette dernière a procédé au licenciement économique de deux salariées, une assistante administrative et une secrétaire employées respectivement depuis 24 et 12 ans, au motif que leurs fonctions n'existaient plus dans la nouvelle structure de l'employeur. Or ces 2 personnes n'avaient bénéficié que de 3 jours de formation pendant toutes leurs années de travail au sein de cet employeur.

En effet, selon l'article L.930.1 du code de travail indique que l'entreprise « doit veiller à maintenir la capacité de ses salariés à occuper un emploi ».

DIF (droit individuel à la formation)

Même si la loi évoque un « droit », chaque DIF est à valider par l'employeur. Que faire lorsque l'entreprise refuse votre demande de DIF ? Différents cas sont possibles :

1) Votre demande est refusée car le programme pédagogique ne correspond pas à votre métier

Effectivement dans le texte de loi instaurant le DIF, le choix de la formation peut être déconnecté du poste ou de la fonction du salarié ; par exemple, celui-ci peut théoriquement suivre une formation à la photographie ou une formation en Italien pour préparer ses vacances. Dans les faits, seules les très grandes entreprises, les plus rentables ou les plus en avance sur le plan social suivent ce raisonnement. Pour toutes les autres et donc la plus grande majorité, la formation DIF doit correspondre à un besoin lié au métier ou à votre poste.

L'année prochaine, vous devrez donc présenter une nouvelle demande plus orientée sur un contenu professionnel (une formation en Anglais par exemple).

2) La formation est refusée car les coûts pédagogiques sont trop élevés

Dans ce cas, le plus simple est de demander le budget dont vous disposez pour suivre cette formation et d'effectuer une nouvelle demande correspond au budget indiqué par votre employeur l'année prochaine. Il est également recommandé d'effectuer une demande avec un plus petit nombre d'heure de formation (une formation d'une durée de 60h de formation est plus difficile à valider qu'une formation de 20h). En attendant, si vous souhaitez suivre une formation en Anglais, vous pouvez vous préparez à l'aide de nos conseils pour progresser en Anglais en ligne.

3) la demande de DIF est refusée deux années de suite

Face au refus de l'employeur, le salarié ne dispose d'aucun recours sauf celui de réitérer sa demande ultérieurement (il existe toutefois des dispositions particulières en cas de rupture du contrat de travail, voir ci-après). Si le désaccord persiste pendant deux exercices successifs, le salarié peut déposer sa demande dans le cadre du congé individuel de formation (CIF).

En pratique, la constitution d'un dossier CIF est plus complexe que celle d'un dossier DIF. De plus, le type de formations demandé doit correspondre aux formations prioritaires définies par le conseil d'administration du Fongécif.

4) En cas de rupture du contrat de travail suite à un licenciement

(voir la page DIF et licenciement)

Refus de formation de la part du salarié

Dans cette page, nous avons beaucoup parlé du refus de formation par l'entreprise, le phénomène inverse est possible lorsque le salarié refuse d'aller en formation. Le droit du travail considère que les salariés sont obligés de partir en formation à la demande de l'employeur. Un refus peut donc être considéré comme une faute professionnelle justifiant un licenciement sauf dans les 2 cas suivants :

-si la formation est organisée en partie hors du temps de travail;

-si la formation à suivre est un bilan de compétences (ce type de formation requiert l'accord du salarié)

A noter aussi que l'abandon de la formation, sans accord de l'employeur, est elle aussi passible d'un licenciement.

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