DIF
DIF et licenciement

Nous sommes régulièrement contactés par des salariés qui souhaitent utiliser leur DIF (Droit Individuel à la Formation) après avoir été licenciés.

En effet, la loi impose à l'employeur d'informer son salarié licencié de son droit au DIF (sauf cas de faute grave ou lourde) et du nombre d'heure accumulé à ce titre. Pour utiliser ce droit, le salarié doit effectuer une demande formelle (lettre recommandé accompagné d'un devis) à son employeur au moins 30 jours avant la fin de son préavis.

Après avoir effectué cette demande, plusieurs cas de figures peuvent se présenter. Pour illustrer ceux-ci, nous prenons pour hypothèse la situation d'un salarié gagnant 1,5 fois le SMIC (environ 1500 Euros net par mois ce qui correspond à un salaire horaire net de 9,95 Euros), ayant accumulé 26h de crédit DIF et souhaitant suivre une formation individuelle sur-mesure en Espagnol ayant un coût total net de 1690 Euros) :

Première possibilité

L'employeur accepte la demande de DIF et se contente de financer le minimum légal qui correspond à l'allocation de formation (celle-ci correspond à la moitié du salaire net du salarié multiplié par le nombre d'heures acquis au titre du DIF). Dans ce cas, l'employeur va vous financer une formation à hauteur de 26 X 9,95 X 50% soit 129 Euros. Or la formation que vous souhaitez suivre a un coût supérieur, le solde est donc à votre charge (soit une somme de 1561 Euros correspondant à 1690 Euros - 129 Euros). Petit conseil : dans ce cas, si vous ne souhaitez pas financer vous-même une grosse partie de la formation, nous vous conseillons d'opter pour une formation collective ou une formation en e-learning (moins onéreuses qu'une formation individuelle en face à face).

Deuxième possibilité

L'employeur donne son accord pour financer la totalité de la formation. Dans ce cas, la formation que vous avez choisie va pouvoir débuter rapidement et vous allez bénéficier de cours de langue individuels sur-mesure vous permettant de progresser rapidement et de développer votre employabilité future.

Troisième possibilité

L'entreprise donne un accord de prise en charge pour une somme comprise entre le minimum légal (129 Euros dans notre exemple) et l'intégralité de la formation (1690 Euros dans notre exemple). Dans ce cas, la différence entre le coût de la formation et la somme prise en charge par l'employeur est à la charge du salarié. Si l'employeur finance à hauteur de 1500 Euros, cela peut être intéressant pour le salarié (il devra payer 190 Euros de sa poche), si le financement accordé est de 500 Euros, le coût de la formation devient plus lourd pour l'employé licencié (1190 Euros). Il s'agit ensuite pour le salarié d'analyser quelles sont ses priorités et si cette formation peut être utile dans le cadre de son projet professionnel futur.

Notre avis

D'après notre expérience (plus de 150 dossiers de ce type traités chaque année), il est extrêmement difficile de faire des pronostics sur la réponse que va apporter l'employeur à la demande du salarié, tout dépend du contexte de l'entreprise, du type de licenciement (économique, cause réelle et sérieuse...) des priorités et des budgets formation du futur ex-employeur, des relations entre le salarié et l'employeur...
Il est intéressant de noter que le processus de validation est identique en cas de démission du salarié, le stress en moins !

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